Décision de la Cour Constitutionnelle n° 33/1965
Décision constitutionnelle (réf: 33/1965) de 1965, relative à l'examen de la conformité d'un texte à la Constitution ou à son interprétation.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'un texte.
- Contribue au respect de la norme suprême.
- Émise par l'instance constitutionnelle de 1965.
Résumé
La décision constitutionnelle 33/1965, rendue en 1965, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle émane de l'organe juridictionnel constitutionnel de l'époque, chargé de veiller au respect de la Constitution. Ces décisions peuvent porter sur la validité d'une loi au regard de la norme suprême, la répartition des compétences entre les pouvoirs publics, ou l'interprétation de dispositions constitutionnelles. Elles jouent un rôle crucial dans la consolidation de l'État de droit et la protection des principes fondamentaux du régime.
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