Décision de la Cour Constitutionnelle n° 33/1980
Cette décision constitutionnelle de 1980 porte sur la conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Primauté de la Constitution
- Garantie de l'État de droit
Résumé
La décision 33/1980, rendue en 1980, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle vise à garantir le respect des principes fondamentaux et des droits consacrés par la Constitution du Royaume. Sa portée est significative car elle contribue à l'édification de l'État de droit en assurant la primauté de la norme constitutionnelle sur les lois ordinaires. Elle établit un précédent en matière de contrôle de constitutionnalité.
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