Décision de la Cour Constitutionnelle n° 330/1993
Texte juridique marocain (ref: 330/1993) : Cette décision constitutionnelle de 1993 clarifie les compétences d'une institution ou la portée d'un droit fondamental garanti par la Constitution.
Points clés
- Délimitation des compétences.
- Garantie des libertés publiques.
- Équilibre institutionnel.
Résumé
La décision 330/1993, émise en droit constitutionnel, porte sur l'interprétation d'une disposition constitutionnelle relative aux attributions d'un pouvoir public ou à l'étendue d'une liberté publique. Elle participe à la délimitation des rôles institutionnels et à la garantie des principes démocratiques. Son impact est notable sur l'équilibre des pouvoirs et la protection des citoyens.
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