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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 334/1993

Décision de justice 9 août 1993 Réf. CC-334/1993 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel examinant la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire au regard de la Constitution de 1992.

Points clés

Résumé

Émise en 1993, cette décision du Conseil Constitutionnel s'inscrit dans sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements. Elle vise à s'assurer que les dispositions examinées respectent les principes fondamentaux et les articles de la Constitution marocaine de 1992. Sa portée est d'assurer la hiérarchie des normes et de prévenir toute atteinte aux droits et libertés garantis par la loi fondamentale du Royaume.

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