Décision de la Cour Constitutionnelle n° 335/1993
Décision constitutionnelle de 1993 examinant la conformité d'une loi ou d'un texte législatif avec la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de constitutionnalité d'un texte.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Décision du Conseil Constitutionnel (ou équivalent).
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1993, portant la référence 335/1993, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un projet de loi. Elle vise à s'assurer que le texte en question respecte les principes et les articles de la Constitution du Royaume du Maroc. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et la légalité des normes juridiques. Elle peut aboutir à une déclaration de conformité, de non-conformité totale ou partielle.
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