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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 336/1993

Décision de justice 9 août 1993 Réf. CC-336/1993 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution marocaine de 1992.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel, rendue en 1993, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des normes juridiques au Maroc. Elle vise à vérifier la conformité d'une disposition législative ou réglementaire avec les principes et articles de la Constitution de 1992. Son champ d'application est la garantie de la suprématie constitutionnelle, assurant ainsi la légalité des actes normatifs et la protection des droits fondamentaux.

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