Décision de la Cour Constitutionnelle n° 337/1993
Décision du Conseil Constitutionnel n° 337/1993 relative à l'examen de la constitutionnalité d'une loi.
Points clés
- Examen de constitutionnalité
- Respect des normes constitutionnelles
- Renforcement de l'État de droit
Résumé
Cette décision, émise par le Conseil Constitutionnel en 1993, s'inscrit dans le cadre de sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle analyse la conformité d'un texte législatif aux dispositions de la Constitution marocaine. La portée de cette décision est de veiller à l'équilibre des pouvoirs et au respect des normes constitutionnelles par le législateur, renforçant ainsi l'État de droit.
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