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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 338/1993

Décision de justice 9 août 1993 Réf. CC-338/1993 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 338/1993). Cette décision constitutionnelle de 1993 statue sur la validité constitutionnelle d'un acte normatif, affirmant les principes fondamentaux du droit marocain.

Points clés

Résumé

Émise en 1993, cette décision du Conseil Constitutionnel (ou instance compétente) contribue à l'édification du bloc de constitutionnalité marocain. Elle examine la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution, précisant ainsi les limites du pouvoir législatif et exécutif. Sa portée est de renforcer l'État de droit et de protéger les droits et libertés fondamentaux.

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