Décision de la Cour Constitutionnelle n° 341/1993
Texte juridique marocain (ref: 341/1993) : Cette décision constitutionnelle de 1993 porte sur l'examen de la conformité d'un texte législatif ou réglementaire avec la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte.
- Garantie de la suprématie de la Constitution.
- Protection des principes et droits fondamentaux.
Résumé
La décision 341/1993, rendue en 1993 par l'instance constitutionnelle marocaine, concerne le contrôle de constitutionnalité d'un texte. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant que les dispositions examinées respectent les principes et droits fondamentaux qu'elle consacre. Sa portée est essentielle pour la hiérarchie des normes et la protection des libertés publiques, assurant la légalité constitutionnelle des actes étatiques et renforçant l'État de droit.
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