Décision de la Cour Constitutionnelle n° 342/1993
Texte juridique marocain (ref: 342/1993) : Décision du Conseil Constitutionnel examinant la conformité d'un texte législatif aux dispositions de la Constitution marocaine de 1992.
Points clés
- Vérification de la constitutionnalité d'une loi.
- Respect des principes constitutionnels.
- Protection des libertés publiques.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel (réf: 342/1993), rendue en 1993, porte sur l'appréciation de la constitutionnalité d'un texte législatif. Elle vise à vérifier que les normes adoptées par le Parlement sont en adéquation avec les principes fondamentaux, les libertés publiques et l'organisation des pouvoirs publics tels que définis par la Constitution marocaine, notamment celle révisée en 1992. Sa portée est cruciale pour la sécurité juridique et la protection des droits des citoyens, en assurant la conformité des lois à la norme suprême.
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