Décision de la Cour Constitutionnelle n° 343/1993
Texte juridique marocain (ref: 343/1993) : Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine de 1992, affirmant la primauté des principes constitutionnels.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
- Garantie des droits et principes fondamentaux.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel (réf: 343/1993), rendue en 1993, porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'un projet de loi. Elle vise à garantir que les dispositions législatives respectent les principes et les droits fondamentaux énoncés dans la Constitution marocaine, notamment celle révisée en 1992. La portée de cette décision est de consolider l'État de droit et d'assurer la hiérarchie des normes juridiques, en confirmant la suprématie de la Constitution sur les lois ordinaires.
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