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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 345/1993

Décision de justice 16 août 1993 Réf. CC-345/1993 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (réf: 345/1993) porte sur la conformité d'une loi avec les dispositions de la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision examine la constitutionnalité d'une loi soumise à son contrôle, visant à garantir le respect des principes fondamentaux et des droits consacrés par la Constitution. Elle établit un précédent important en matière de contrôle de la légalité constitutionnelle des actes législatifs, renforçant ainsi la primauté de la loi fondamentale. Son champ d'application concerne toutes les lois dont la constitutionnalité est mise en question, assurant la cohérence de l'ordre juridique.

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