Décision de la Cour Constitutionnelle n° 349/1993
Texte juridique marocain (ref: 349/1993) interprète une disposition de la Constitution de 1992, clarifiant les compétences d'une institution publique marocaine.
Points clés
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Précision des compétences institutionnelles.
- Garantie de l'équilibre des pouvoirs.
Résumé
La décision 349/1993, émanant d'une instance constitutionnelle marocaine, apporte une clarification sur l'interprétation d'un article constitutionnel. Elle concerne l'organisation des pouvoirs ou les attributions spécifiques d'une institution publique. Son objectif est de délimiter précisément les champs d'action et de prévenir d'éventuels conflits de compétences. Sa portée est d'assurer le bon fonctionnement des institutions et le respect de l'équilibre des pouvoirs tel que défini par la Constitution de 1992.
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