Décision de la Cour Constitutionnelle n° 35/1970
Décision constitutionnelle statuant sur la validité d'une loi ou d'un acte réglementaire au regard des dispositions de la Constitution.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité.
- Respect des principes constitutionnels.
- Préservation de l'ordre juridique.
Résumé
Ce jugement constitutionnel de 1970 porte sur l'examen de la constitutionnalité d'un texte normatif, qu'il soit législatif ou réglementaire. Il évalue si les dispositions contestées respectent les principes fondamentaux et les règles établies par la Constitution marocaine. L'objectif est de préserver l'ordre juridique constitutionnel et d'affirmer la primauté de la loi fondamentale sur les autres normes.
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