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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 353/1993

Décision de justice 9 août 1993 Réf. CC-353/1993 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 353/1993) est une décision constitutionnelle de 1993 portant sur l'interprétation ou la conformité d'une norme juridique.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle (ref: 353/1993), émise en 1993, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle vise à s'assurer que les textes de loi respectent les principes fondamentaux et les dispositions de la Constitution marocaine. Son impact est crucial pour la hiérarchie des normes, en affirmant la primauté de la Constitution et en garantissant la sécurité juridique des citoyens face aux lois adoptées.

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