Décision de la Cour Constitutionnelle n° 354/1993
Texte juridique marocain (ref: 354/1993) est une décision constitutionnelle de 1993 examinant la conformité d'une loi à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Protection de l'ordre juridique marocain.
Résumé
Cette décision constitutionnelle (ref: 354/1993) rendue en 1993, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois au Maroc. Elle a pour objet d'évaluer la conformité d'une disposition législative spécifique avec les principes et articles de la Constitution marocaine en vigueur à l'époque. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et d'assurer la légalité des actes législatifs, contribuant ainsi à la stabilité de l'ordre juridique et à la protection des droits fondamentaux.
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