Décision de la Cour Constitutionnelle n° 359/1993
Ce texte juridique marocain (ref: 359/1993) est une décision constitutionnelle de 1993 portant sur la conformité d'un texte législatif ou réglementaire aux dispositions de la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Contribution à la sécurité juridique.
Résumé
La décision 359/1993, rendue en matière de droit constitutionnel, examine la constitutionnalité d'une loi ou d'un règlement. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant que les normes inférieures respectent ses principes et ses dispositions fondamentales. Cette décision contribue à la sécurité juridique et à l'équilibre des pouvoirs en affirmant le rôle du contrôle de constitutionnalité dans l'ordre juridique marocain.
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