QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 36/1965

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 36/1965

Décision de justice 15 mars 1965 Réf. CC-36/1965 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle de 1965, probablement relative à l'interprétation ou l'application de la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle de 1965, émanant de l'instance compétente en matière constitutionnelle à l'époque, porte sur une question relevant du droit constitutionnel marocain. Son champ d'application concerne l'interprétation des dispositions de la Constitution de 1962 ou le contrôle de la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte. Elle a pour portée de clarifier un point de droit fondamental ou de résoudre un litige constitutionnel, contribuant ainsi à la jurisprudence constitutionnelle du Royaume.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr