Décision de la Cour Constitutionnelle n° 364/1993
Ce texte juridique marocain (ref: 364/1993), décision constitutionnelle de 1993, porte sur l'interprétation ou la conformité d'une disposition légale à la Constitution, consolidant l'ordre juridique.
Points clés
- Protection de la Constitution
- Cohérence du système juridique
- Respect des droits fondamentaux
Résumé
Émise en 1993, cette décision du Conseil Constitutionnel marocain s'inscrit dans la mission de protection et d'interprétation de la Constitution. Elle pourrait concerner l'examen de la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation, ou la résolution d'un conflit de compétences. Son champ d'application est la sauvegarde des principes fondamentaux de l'État de droit et des droits et libertés garantis par la Constitution. La portée de cette décision est de renforcer la hiérarchie des normes et d'assurer la cohérence du système juridique marocain.
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