Décision de la Cour Constitutionnelle n° 37/1965
Texte juridique marocain (ref: 37/1965) de 1965, relevant du droit constitutionnel, probablement une décision interprétative ou de contrôle de constitutionnalité.
Points clés
- Décision constitutionnelle de 1965
- Interprétation ou contrôle de constitutionnalité
- Impact sur les principes fondamentaux de l'État
Résumé
Ce texte juridique marocain, référencé 37/1965 et datant de 1965, s'inscrit dans le domaine du droit constitutionnel. Il s'agit vraisemblablement d'une décision émanant d'une instance juridictionnelle ou consultative suprême, chargée d'interpréter la Constitution de 1962 ou de contrôler la conformité de lois ou d'actes réglementaires à ses dispositions. Sa portée est significative pour l'établissement des principes fondamentaux de l'État et la répartition des pouvoirs publics à cette période.
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