Décision de la Cour Constitutionnelle n° 370/1993
Décision constitutionnelle de 1993 examinant la conformité d'un texte législatif ou réglementaire aux dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle.
- Renforcement de la sécurité juridique.
- Primauté de la Constitution marocaine.
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 370/1993) est une décision du Conseil Constitutionnel (ou de la Chambre Constitutionnelle) rendue en 1993. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois, visant à s'assurer que les normes adoptées respectent les principes et les droits fondamentaux énoncés dans la Constitution. Son champ d'application est la vérification de la légalité constitutionnelle des actes soumis à son appréciation. La portée de cette décision est de renforcer la sécurité juridique et la primauté de la Constitution sur l'ensemble de l'ordre juridique national.
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