Décision de la Cour Constitutionnelle n° 372/1993
Décision du Conseil Constitutionnel relative à la conformité d'une loi à la Constitution marocaine de 1992.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Application des principes de la Constitution de 1992.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 372/1993), rendu en 1993, est une décision du Conseil Constitutionnel portant sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi. Il vise à s'assurer que les dispositions de la loi en question respectent les principes et droits fondamentaux énoncés dans la Constitution marocaine, notamment celle révisée en 1992. La portée de cette décision est significative car elle garantit la suprématie de la Constitution et la protection des libertés publiques et des institutions.
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