Décision de la Cour Constitutionnelle n° 374/1993
Décision du Conseil Constitutionnel (ou Chambre Constitutionnelle) statuant sur la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution marocaine de 1992.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Consolidation de l'État de droit au Maroc.
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 374/1993) est une décision constitutionnelle de 1993 émanant de l'instance chargée du contrôle de constitutionnalité des lois au Maroc. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant la conformité des textes législatifs ou des règlements intérieurs des assemblées parlementaires. Son champ d'application concerne la validité juridique des normes soumises à son examen, assurant ainsi la protection des principes fondamentaux et des droits consacrés par la loi suprême. La portée de cette décision est de consolider l'État de droit et la hiérarchie des normes.
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