Décision de la Cour Constitutionnelle n° 376/1993
Texte juridique marocain (ref: 376/1993) : Cette décision du Conseil Constitutionnel examine la conformité d'un acte juridique aux dispositions de la Constitution.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'un acte.
- Cohérence de l'ordre juridique national.
- Détermination de la légalité suprême du texte.
Résumé
La décision 376/1993, émanant du Conseil Constitutionnel, s'inscrit dans le cadre de son rôle de gardien de la Constitution. Elle analyse la constitutionnalité d'un texte spécifique, qu'il s'agisse d'une loi, d'un règlement ou d'un engagement international. Cette décision a pour objectif d'assurer la cohérence de l'ordre juridique avec les principes fondamentaux et les droits garantis par la Constitution, déterminant ainsi la légalité suprême du texte examiné et sa place dans l'ordonnancement juridique.
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