Décision de la Cour Constitutionnelle n° 377/1993
Texte juridique marocain (ref: 377/1993) : Cette décision du Conseil Constitutionnel statue sur la conformité d'un texte juridique à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Validation ou invalidation d'une disposition.
Résumé
La décision 377/1993, rendue par le Conseil Constitutionnel, porte sur le contrôle de la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution et le respect des principes fondamentaux de l'État de droit. Son champ d'application concerne le texte soumis à son examen, et sa portée est de confirmer ou d'infirmer sa validité constitutionnelle, influençant ainsi son application future et la hiérarchie des normes.
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