Décision de la Cour Constitutionnelle n° 378/1993
Décision constitutionnelle de 1993 examinant la conformité d'un texte législatif ou réglementaire aux dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de conformité constitutionnelle.
- Protection de la hiérarchie des normes.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
Ce jugement constitutionnel de 1993 évalue la compatibilité d'une norme juridique avec les principes fondamentaux et les articles de la Constitution. Il joue un rôle essentiel dans la protection de la hiérarchie des normes et la garantie des droits et libertés. L'application de cette décision renforce l'État de droit et assure la cohérence du système juridique marocain.
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