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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 380/1993

Décision de justice 22 septembre 1993 Réf. CC-380/1993 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel concernant l'interprétation d'une disposition constitutionnelle ou la conformité d'une loi.

Points clés

Résumé

Rendu en 1993, ce texte juridique marocain (réf: 380/1993) est une décision du Conseil Constitutionnel qui clarifie ou statue sur une question de droit constitutionnel. Il pourrait s'agir de l'interprétation d'un article de la Constitution ou de l'examen de la conformité d'une loi par rapport aux principes constitutionnels. Cette décision contribue à la consolidation de l'État de droit et à la précision du cadre juridique institutionnel au Maroc.

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