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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 384/1993

Décision de justice 28 septembre 1993 Réf. CC-384/1993 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle de 1993 examinant la conformité d'un texte législatif aux principes fondamentaux du Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 384/1993) est une décision rendue en 1993, relevant du droit constitutionnel. Elle porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte législatif, en vérifiant sa conformité avec les dispositions de la Constitution marocaine. La décision établit des critères d'interprétation et d'application des normes constitutionnelles, renforçant ainsi la hiérarchie des normes. Sa portée assure la protection des principes constitutionnels face aux législations ordinaires.

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