Décision de la Cour Constitutionnelle n° 386/1993
Décision du Conseil Constitutionnel (ou Chambre Constitutionnelle) examinant la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un règlement.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle.
- Protection des principes fondamentaux.
- Contribution à la sécurité juridique.
Résumé
Ce texte juridique de 1993 est une décision de la juridiction constitutionnelle marocaine, probablement la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême à l'époque, ou le Conseil Constitutionnel nouvellement institué. Elle porte sur l'examen de la conformité d'un acte juridique (loi, règlement intérieur d'une assemblée, etc.) aux principes et articles de la Constitution de 1992. Sa portée est de s'assurer que les normes inférieures respectent la norme fondamentale, contribuant ainsi à la sécurité juridique et à la protection des droits et libertés.
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