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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 387/1993

Décision de justice 6 octobre 1993 Réf. CC-387/1993 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (ref: 387/1993) est une décision constitutionnelle de 1993, examinant la conformité d'un texte législatif à la Loi fondamentale.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel, datant de 1993, s'inscrit dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle analyse la conformité d'une norme juridique avec les dispositions de la Constitution marocaine, assurant ainsi la cohérence de l'ordre juridique et le respect des compétences attribuées aux différentes institutions. Son impact est significatif pour la sécurité juridique et la légitimité des actes législatifs.

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