Décision de la Cour Constitutionnelle n° 393/1993
Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la conformité d'un texte juridique aux principes de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Consolidation de l'État de droit
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel, rendue en 1993, porte sur l'examen de la constitutionnalité d'un texte juridique marocain. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant que les dispositions du texte soumis respectent les principes et les droits fondamentaux qu'elle consacre. Le champ d'application de cette décision s'étend à la validité juridique du texte concerné, déterminant ainsi sa conformité aux normes constitutionnelles en vigueur à l'époque. Sa portée est de consolider l'État de droit et la hiérarchie des normes au Maroc.
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