Décision de la Cour Constitutionnelle n° 394/1993
Décision du Conseil Constitutionnel évaluant la conformité d'un texte juridique aux dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'un texte
- Protection des droits et libertés
- Assurance de la sécurité juridique
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel, datant de 1993, porte sur l'examen de la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire. Elle s'inscrit dans le cadre de la mission du Conseil de veiller au respect de la hiérarchie des normes et à la protection des droits et libertés fondamentaux. Le champ d'application de cette décision concerne la validité du texte au regard des principes constitutionnels. Sa portée est de confirmer ou d'infirmer la conformité du texte, assurant ainsi la sécurité juridique et la primauté du droit constitutionnel au Maroc.
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