Décision de la Cour Constitutionnelle n° 398/1993
Décision statuant sur la constitutionnalité d'un acte législatif, affirmant les principes fondamentaux du droit marocain.
Points clés
- Examen de la conformité législative.
- Renforcement de l'État de droit.
- Contribution à la jurisprudence constitutionnelle.
Résumé
Cette décision de nature constitutionnelle, rendue en 1993, examine la conformité d'un texte législatif aux dispositions de la Constitution marocaine. Elle clarifie l'interprétation de certaines normes constitutionnelles et assure la cohérence de l'ordre juridique. L'impact de cette décision est de renforcer l'État de droit et de consolider le respect des prérogatives constitutionnelles des institutions. Elle participe à la jurisprudence constitutionnelle marocaine.
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