Décision de la Cour Constitutionnelle n° 4/1970
Décision constitutionnelle de 1970, portant sur la conformité d'une loi ou d'un acte au cadre constitutionnel marocain de l'époque.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Interprétation de la Constitution de 1970.
- Établissement de la jurisprudence constitutionnelle.
Résumé
Cette décision, rendue en 1970, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité exercé par la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, conformément à la Constitution marocaine alors en vigueur. Elle visait probablement à statuer sur la conformité d'une disposition législative ou réglementaire aux principes fondamentaux de la Constitution, ou à trancher un litige électoral. Sa portée est significative pour l'interprétation et l'application du droit constitutionnel marocain de cette période, contribuant à l'établissement des bases de la jurisprudence constitutionnelle.
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