Décision de la Cour Constitutionnelle n° 4/1978
Texte juridique marocain (ref: 4/1978) est une décision constitutionnelle de 1978 portant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, affirmant la primauté des principes fondamentaux.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Renforcement de la hiérarchie des normes.
- Contribution à la jurisprudence constitutionnelle.
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 4/1978) est une décision de nature constitutionnelle rendue en 1978. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, visant à garantir leur conformité avec les dispositions de la Constitution du Royaume. Sa portée est significative car elle contribue à l'établissement d'une jurisprudence constitutionnelle, renforçant l'État de droit et la hiérarchie des normes. Elle peut concerner la validation d'une loi ou l'interprétation d'une disposition constitutionnelle spécifique, jouant un rôle clé dans la stabilité juridique.
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