Décision de la Cour Constitutionnelle n° 402/1993
Décision constitutionnelle portant sur l'interprétation d'une disposition de la Constitution marocaine.
Points clés
- Interprétation d'une norme constitutionnelle
- Clarification des attributions institutionnelles
- Assurance de la cohérence juridique
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1993 vise à clarifier le sens et la portée d'une disposition spécifique de la Constitution marocaine. Elle peut concerner les attributions d'une institution, les droits fondamentaux ou les modalités d'exercice du pouvoir. Sa portée est d'établir une interprétation faisant autorité, guidant ainsi l'application future de la norme constitutionnelle et assurant la cohérence et la sécurité juridique du système.
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