Décision de la Cour Constitutionnelle n° 405/1993
Cette décision constitutionnelle de 1993 examine la conformité d'une disposition législative ou réglementaire avec la Constitution.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'un texte
- Cohérence de l'ordre juridique
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle
Résumé
La décision 405/1993, rendue par l'instance constitutionnelle marocaine, porte sur l'examen de la constitutionnalité d'un acte normatif. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de la légalité constitutionnelle des textes adoptés par les pouvoirs publics. Le champ d'application de cette décision est crucial pour la cohérence de l'ordre juridique et la préservation de l'équilibre institutionnel. Elle affirme le rôle de la Constitution comme norme suprême et encadre l'action législative et réglementaire.
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