Décision de la Cour Constitutionnelle n° 41/1963
Décision constitutionnelle de 1963 relative à l'interprétation ou l'application de la Constitution marocaine.
Points clés
- Décision de nature constitutionnelle.
- Concerne l'application de la Constitution de 1962.
- Établit des principes juridiques fondamentaux.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 41/1963) est une décision de nature constitutionnelle datant de 1963. Il s'inscrit dans le cadre de l'établissement des premières institutions constitutionnelles du Maroc indépendant. Sa portée concerne l'interprétation ou la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 1962, potentiellement en définissant les compétences ou les procédures des pouvoirs publics.
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