Décision de la Cour Constitutionnelle n° 414/1993
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 1993 statue sur la conformité d'un texte législatif ou réglementaire avec la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'un acte.
- Protection des droits fondamentaux.
- Rôle du Conseil Constitutionnel en 1993.
Résumé
La décision 414/1993, émise par le Conseil Constitutionnel en 1993, porte sur l'examen de la constitutionnalité d'un acte normatif. Elle vise à vérifier que ses dispositions sont en accord avec les principes et les droits fondamentaux établis par la Constitution marocaine. Cette décision contribue à l'équilibre institutionnel et à la protection des droits constitutionnels en assurant la primauté de la loi fondamentale.
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