Décision de la Cour Constitutionnelle n° 416/1993
Texte juridique marocain (ref: 416/1993) statuant sur la conformité d'un texte législatif aux dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une loi
- Protection de l'ordre juridique national
- Prévention des atteintes aux principes constitutionnels
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1993 examine la constitutionnalité d'une loi ou d'un règlement, s'assurant qu'il respecte les principes et les règles établis par la Constitution marocaine. Elle joue un rôle crucial dans la protection de l'ordre juridique national et la préservation de la hiérarchie des normes. Sa portée est d'assurer la sécurité juridique et de prévenir toute atteinte aux fondements de l'organisation étatique et démocratique.
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