Décision de la Cour Constitutionnelle n° 417/1993
Cette décision constitutionnelle de 1993 concerne l'interprétation de dispositions constitutionnelles ou la régularité d'une procédure institutionnelle.
Points clés
- Interprétation des normes constitutionnelles.
- Validation de procédures institutionnelles.
- Renforcement de la sécurité juridique.
Résumé
La décision 417/1993, émanant de l'instance constitutionnelle marocaine, aborde l'interprétation de certaines dispositions de la Constitution de 1992 ou la validation d'une procédure institutionnelle. Elle vise à clarifier le sens et la portée des normes constitutionnelles, assurant ainsi la bonne application des règles fondamentales régissant les pouvoirs publics. Sa portée est de consolider la sécurité juridique et la stabilité institutionnelle.
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