Décision de la Cour Constitutionnelle n° 423/1993
Décision constitutionnelle examinant la conformité d'une disposition législative ou réglementaire avec les principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
- Consolidation de l'ordre juridique national.
Résumé
Ce texte juridique, émis en 1993, est une décision de nature constitutionnelle qui évalue la compatibilité d'un acte normatif avec les dispositions de la Constitution. Son rôle est crucial pour la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis et pour le maintien de l'équilibre des pouvoirs. Cette décision contribue à la consolidation de l'ordre juridique et à la légitimité des normes adoptées, assurant leur ancrage dans le cadre constitutionnel.
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