Décision de la Cour Constitutionnelle n° 43/1963

Cette décision constitutionnelle de 1963 énonce des principes directeurs concernant l'exercice des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.

Points clés

• Garantie des droits et libertés fondamentaux
• Interprétation des dispositions constitutionnelles
• Protection des libertés individuelles et collectives

Résumé

Émise en 1963, cette décision est primordiale pour l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux droits et libertés. Elle établit des lignes directrices sur la manière dont ces droits doivent être interprétés et protégés, assurant leur effectivité dans le cadre du nouvel ordre constitutionnel. Son champ d'application s'étend à tous les citoyens et aux autorités chargées de garantir ces droits. La portée de cette décision contribue à l'édification d'un État de droit respectueux des libertés individuelles et collectives.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés