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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 43/1965

Décision de justice 27 mai 1965 Réf. CC-43/1965 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle de 1965, statuant sur la conformité d'une loi ou d'un acte aux principes fondamentaux de la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision, rendue en 1965, émane d'une instance constitutionnelle marocaine et porte sur l'interprétation ou le contrôle de la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle vise à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que l'équilibre des pouvoirs, conformément à la Constitution de l'époque. Son champ d'application concerne les normes juridiques soumises à son examen, et sa portée est de consolider l'ordre juridique constitutionnel.

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