Décision de la Cour Constitutionnelle n° 43/1980
Décision constitutionnelle de 1980 relative à la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution marocaine de 1972.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Décision rendue par la Chambre Constitutionnelle.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1980, rendue par la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, porte sur l'examen de la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution et la régularité des normes juridiques par rapport aux principes fondamentaux de l'État. Sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité constitutionnelle d'une disposition, influençant ainsi son application future et assurant la hiérarchie des normes.
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