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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 434/1993

Décision de justice 21 décembre 1993 Réf. CC-434/1993 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle (réf: 434/1993) portant sur la conformité d'une loi avec les dispositions de la Constitution marocaine de 1992.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle (réf: 434/1993) évalue la constitutionnalité d'une norme juridique au regard de la Constitution marocaine de 1992. Elle clarifie l'interprétation de certaines dispositions constitutionnelles et assure la primauté de la loi fondamentale. Son champ d'application concerne la législation nationale et sa portée est de garantir la hiérarchie des normes et la protection des principes constitutionnels.

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