Décision de la Cour Constitutionnelle n° 435/1993
Décision du Conseil Constitutionnel de 1993 relative à l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative.
Points clés
- Examen de constitutionnalité
- Protection de l'ordre constitutionnel
- Sauvegarde des libertés publiques
Résumé
Ce jugement du Conseil Constitutionnel, datant de 1993, concerne l'évaluation de la conformité d'une loi ou d'une de ses dispositions avec les préceptes de la Constitution. Il s'inscrit dans le cadre de la protection de l'ordre constitutionnel et de la sauvegarde des libertés publiques. L'impact de cette décision est de confirmer ou d'infirmer la validité juridique d'une norme au regard de la loi suprême.
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