Décision de la Cour Constitutionnelle n° 439/1994
Décision du Conseil Constitutionnel (réf: 439/1994) portant sur le contrôle de constitutionnalité d'une loi ou la résolution d'un litige électoral.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Consolidation de l'État de droit
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel (réf: 439/1994) s'inscrit dans le cadre de ses attributions de contrôle de la conformité des lois à la Constitution ou de régulation des opérations électorales. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution et la régularité du processus législatif ou démocratique. Sa portée est de consolider l'État de droit et d'assurer la sécurité juridique des normes.
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