Décision de la Cour Constitutionnelle n° 45/1965
Décision constitutionnelle marocaine (réf: 45/1965) rendue en 1965, relative à une question de droit constitutionnel.
Points clés
- Décision d'une instance constitutionnelle.
- Concerne le droit constitutionnel.
- Contribue à la jurisprudence constitutionnelle.
Résumé
Cette décision, portant la référence 45/1965, émane d'une instance constitutionnelle marocaine de l'époque, probablement la Chambre Constitutionnelle. Elle traite d'une question relevant du droit constitutionnel, pouvant concerner la conformité d'une loi à la Constitution, la régularité d'une élection ou l'interprétation d'une disposition constitutionnelle. Sa portée est significative car elle contribue à l'édification de la jurisprudence constitutionnelle marocaine et à la garantie de la suprématie de la Constitution.
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