Décision de la Cour Constitutionnelle n° 45/1981
Cette décision constitutionnelle de 1981 porte sur le contrôle de conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une norme.
- Interprétation des principes constitutionnels.
- Impact sur la hiérarchie des normes.
Résumé
La décision 45/1981, rendue en matière de Droit Constitutionnel, établit un précédent ou une interprétation concernant la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire. Elle précise les conditions de validité d'une norme au regard des principes fondamentaux de la Constitution marocaine. Sa portée est significative pour la hiérarchie des normes et la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis.
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